Avis de protection des données de SUNSTAR Suisse SA

Dernière mise à jour le 1er mai 2022

Les informations ci-dessous du présent avis de protection des données ont pour but de vous fournir des renseignements sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par SUNSTAR Suisse SA («SUNSTAR», «nous» ou «notre»), ainsi que sur vos droits en vertu de la loi sur la protection des données. Les données traitées varient en fonction des services demandés ou convenus. À la fin de cet avis, vous trouverez également une section décrivant les cookies et les technologies utilisés sur notre site web et vos possibilités de choix en la matière

Dans certains cas, lorsque vous avez directement affaire à une autre entité de SUNSTAR par exemple, celle-ci collecte et traite vos données et agit en tant que responsable du traitement dans l’accomplissement de ses services à votre égard. Pour de plus amples détails sur ce traitement, merci de bien vouloir consulter l’avis de protection des données de l’entité SUNSTAR concernée.

Coordonnées

Si vous avez des remarques, des commentaires ou des questions concernant le présent avis ou le traitement de vos données personnelles, merci de bien vouloir nous contacter à l’adresse suivante:

SUNSTAR Suisse SA
Route de Pallatex 15
1163 Etoy
Suisse

privacy@ch.sunstar.com

Représentant de l’UE conformément à l’article 27 du RGPD

SUNSTAR Deutschland GmbH
Aiterfeld 1
79677 Schönau im Schwarzwald
Allemagne

Catégories de données personnelles

D’une manière générale, aucune donnée personnelle ne doit nous être communiquée, à moins qu’elle ne soit requise dans un cas particulier pour exécuter un contrat ou permettre la communication ou à des fins techniques. Tous les formulaires en ligne précisent les données personnelles requises pour exécuter le contrat ou l’action spécifique demandée.

Nous traitons vos données personnelles que nous avons reçues directement de vous dans le cadre de notre relation commerciale avec vous. En plus des données que vous nous fournissez directement, nous obtenons et traitons également des données qui vous concernent disponibles dans le domaine public ou qui nous ont été transmises par d’autres sociétés du groupe SUNSTAR ou par des tiers, afin de remplir correctement et adéquatement nos obligations réglementaires et contractuelles ainsi que pour améliorer, étendre et commercialiser notre offre de services. Ces tiers comprennent les prestataires de services événementiels qui collectent vos informations en notre nom ou nous fournissent vos données personnelles dans le cadre d’un événement.

Les catégories suivantes de données à caractère personnel sont traitées:

• les données personnelles et de contact (nom, adresse, numéro de téléphone, âge, autres coordonnées);
• es données de la commande (le paiement, l’expédition, les exigences particulières, par exemple);
• les données découlant de l’exécution de nos obligations contractuelles;
• les données relatives à la publicité et aux ventes (y compris les cookies, les préférences, l’historique des ventes);
• les données d’archivage (les procès-verbaux de consultation, des journaux d’appels, les réclamations, par exemple)
• d’autres données liées ou comparables aux catégories susmentionnées (l’adresse électronique, les données de communication, par exemple).

Finalités du traitement et base juridique

Pour l’exécution d’obligations contractuelles

Vos données sont traitées dans l’objectif de vous fournir des produits (y compris par le biais de plateformes de vente en ligne telles qu’Amazon) et des services auxiliaires annexes dans le cadre de la conclusion et de l’exécution de nos contrats avec vous. La nature exacte et la finalité du traitement des données dépendent principalement du produit ou du service spécifique demandé et du fait que vous ayez effectué un achat directement auprès de nous ou que vous ayez commandé par l’intermédiaire d’un autre vendeur (Amazon, par exemple).

Pour préserver les intérêts légitimes de SUNSTAR et de tiers

Afin de préserver nos intérêts légitimes ainsi que ceux de tiers, nous traitons également vos données personnelles aux fins suivantes:

• pour gérer les risques au sein de SUNSTAR;
• pour faire valoir nos droits et nous défendre en cas de litige;
• pour prévenir les infractions à la loi;
• pour assurer la sécurité et les opérations informatiques;
• pour prendre des mesures permettant d’assurer la sécurité des bâtiments et des systèmes (contrôles des entrées, par exemple); et
• pour prendre des mesures à des fins de gestion d’entreprise et de développement et de commercialisation de services et de produits;
• pour fournir un service client personnalisé

Dans de telles circonstances, nos intérêts légitimes sont la réduction et la gestion des risques, l’application de nos droits, la mise en œuvre de processus commerciaux efficaces et l’amélioration, le marketing et la vente de nos produits et services

Sur la base de votre consentement

Si vous avez donné votre consentement, nous sommes autorisés à traiter vos données personnelles aux fins que vous avez acceptées. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Merci de bien vouloir noter que la révocation du consentement n’a aucun effet rétroactif sur l’utilisation antérieure de vos données personnelles.

La législation en vigueur exige d’une manière générale le consentement pour l’envoi de newsletters. Ce consentement peut être révoqué à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque newsletter ou en nous contactant aux coordonnées susmentionnées.

Sur la base d’exigences légales, d’intérêt public ou vitales

Nous sommes soumis à diverses obligations réglementaires nationales et internationales en vertu desquelles nous sommes tenus par la loi d’effectuer certaines opérations de traitement. Nous pouvons de plus traiter vos données personnelles dans des circonstances exceptionnelles, lorsque c’est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne. Nous pouvons par ailleurs également traiter vos données personnelles si cela est nécessaire à l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public.

Catégories de processeurs

SUNSTAR accorde une importance prioritaire à la protection des données. Vos données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes qui à l’intérieur de SUNSTAR ont besoin de cet accès pour remplir de manière adéquate et appropriée les obligations légales et contractuelles de SUNSTAR, pour fournir les produits ou les services demandés et pour permettre la réalisation de nos processus commerciaux. Dans ce contexte, vos données sont traitées aux mêmes fins par les prestataires de services et les sous-traitants mandatés par nous, tout en respectant les conditions de protection des données pertinentes et nos instructions préalables. Ces entreprises fournissent des services, notamment en matière d’informatique, de communication et de conseil, ainsi que dans les domaines de la distribution et du marketing. Chacun de ces processeurs a été soigneusement choisi et des accords de traitement des données ont été conclus entre eux et SUNSTAR contenant les mesures techniques et organisationnelles requises et répondant aux exigences applicables en matière de protection des données.

Ces processeurs comprennent:

• les fournisseurs de CRM et CMS
• les fournisseurs de service de newsletters
• les agences de design et de marketing
• les fournisseurs de serveurs, de stockage et d’autres services informatiques/télécommunications
• les fournisseurs de services de gestion des événements
• les fournisseurs de services d’expédition et de traitement des commandes
• les prestataires de services comptables et financiers

Transferts de données personnelles

Si vous êtes basé dans l’EEE, nous ne transférons vos données personnelles en dehors des juridictions incluses que conformément aux exigences définies par le RGPD.

Le transfert de données personnelles en dehors de l’EEE n’est autorisé que sous certaines conditions (voir chapitre 5 du RGPD). Tout d’abord, le traitement des données doit être licite dans le pays respectif où les données sont traitées. De plus, un transfert de données ne peut avoir lieu que si un niveau de protection adéquat est assuré dans le pays destinataire. Cette détermination repose sur la liste des pays offrant un niveau de protection adéquat publiée et mise à jour régulièrement par la Commission européenne (art. 45 du RGPD), ainsi que sur les garanties appropriées (art. 46 du RGPD), les règles d’entreprise contraignantes (art. 47 du RGPD), ou les codes de conduite (art. 40 du RGPD) et les procédures de certification. Avant de transférer vos données personnelles, SUNSTAR s’assure que les conditions préalables requises sont remplies pour fournir un niveau de protection adéquat. Si vous avez des questions relatives à ces transferts, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus pour plus d’informations

Les données collectées par le biais de cookies et d’autres technologies sur le site web sont traitées principalement dans l’EEE.  Elles sont dans certains cas transférées aux États-Unis. Veuillez consulter la technologie individuelle et vos choix dans notre plateforme de gestion des consentements.

Les États-Unis sont considérés par la Cour de justice de l’Union européenne comme un pays dont le niveau de protection des données est insuffisant au regard des normes européennes. Il existe un risque que vos données soient traitées par les autorités américaines à des fins de contrôle et de surveillance, éventuellement même sans possibilité de recours. Si vous refusez ces vendeurs, la transmission décrite ci-dessus n’aura pas lieu. En acceptant les cookies des prestataires de services américains mentionnés ci-dessus, vous consentez conformément à l’art. 49 paragraphe 1 alinéa 1 point a du RGPD que vos données sont transférées et traitées aux États-Unis. Avant de transférer vos données personnelles, SUNSTAR prend des mesures de sécurité supplémentaires appropriées, telles que des contrats basés sur les clauses contractuelles types de l’UE, afin de fournir un niveau de protection adéquat. Si vous avez des questions relatives à ces transferts, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus pour plus d’informations.

Durée du stockage

Nous ne collectons et ne traitons vos données personnelles que si cela est nécessaire pour nous permettre de remplir toute obligation légale ou contractuelle pertinente ou à des fins commerciales légitimes.

Si vos données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, nous sommes tenus de les effacer ou de les rendre anonymes, à moins qu’un traitement ultérieur de ces données, limité dans le temps, ne soit nécessaire pour respecter les délais de conservation prescrits par la loi.

En Suisse, vos données contractuelles seront généralement conservées pendant au moins 10 ans à compter de la date de leur création si elles relèvent des exigences de conservation des documents commerciaux du droit suisse des obligations. Les cookies et autres données relatives au site web sont traités pendant une période beaucoup plus courte. Vous trouverez de plus amples détails à ce sujet dans la section sur les cookies et les technologies ci-dessous.

Vos droits

En tant que personne résidente de l’EEE, vous jouissez des droits suivants relatifs à vos données personnelles (articles 13 à 22 du RGPD):

• de demander l’accès à vos données personnelles ainsi que des informations sur leur traitement conformément à l’article 15 du RGPD. Il s’agit notamment de vous permettre de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons en toute légalité.
• de demander la correction (rectification) des données personnelles qui vous concernent. Cela vous permet de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet.
• de demander l’effacement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données personnelles dans certaines circonstances. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données personnelles lorsque vous avez exercé votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous).
• de vous opposer au traitement de vos données personnelles que nous justifions par l’intérêt public ou nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers). Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous pouvons faire la preuve de motifs légitimes impérieux à ce traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés ou si ce traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des revendications légales. Si vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à leur traitement à de telles fins, y compris aux fins de profilage, dans la mesure où celui-ci est lié à un tel marketing direct. Si vous vous y opposez, vos données personnelles ne seront plus utilisées à des fins de marketing direct.

• de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles qui vous concernent: si vous voulez que nous établissions leur exactitude ou que nous les utilisions correctement, par exemple. Le droit à la limitation du traitement est possible dans les cas suivants:

  • si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles stockées chez nous, nous avons généralement besoin d’un certain temps pour les vérifier. Pendant la durée de cet examen, vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles.
  • Si le traitement de vos données personnelles s’avère/devait s’avérer illégal, vous pouvez demander la restriction du traitement des données au lieu de leur effacement.
  • Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais qu’elles vous sont nécessaires pour exercer, défendre ou faire valoir des droits légaux, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles au lieu de leur effacement.
  • Si vous avez formulé une objection conformément à l’art. 21 paragraphe 1 du RGPD, un équilibre doit être trouvé entre vos intérêts légitimes et les nôtres. Tant qu’il n’a pas encore été clairement défini, quels intérêts étaient prévalents, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Si vous avez exigé la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, celles-ci ne peuvent être traitées, outre leur stockage, qu’avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.
• Pour demander le transfert de vos données personnelles à une autre partie lorsque nous les traitons sur la base de votre consentement ou par des moyens automatisés. Si vous demandez le transfert direct de vos données à une autre partie, celui-ci n’aura lieu que s’il est techniquement réalisable.
• Pour révoquer tout consentement donné nous permettant de vous envoyer des communications commerciales ou de collecter ou utiliser vos données personnelles de toute autre manière.

En cas d’infraction au RGPD, vous jouissez d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, dans l’État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée (art. 77 du RGPD). Ce droit de réclamation ne porte pas atteinte aux autres recours administratifs ou judiciaires.

Merci de bien vouloir noter que l’exercice de certains de ces droits peut nous empêcher de vous fournir nos services, car il s’agit d’informations essentielles pour nous permettre cette exécution. Dans d’autres cas, cela peut signifier que nous fournissons des services basés sur des informations incomplètes, ce qui peut avoir pour conséquence que ces services ne répondent pas à vos besoins.

SUNSTAR Suisse SA n’effectue pas de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.

Si vous n’êtes pas dans l’EEE, l’art. 8 de la loi sur la protection des données régit vos droits de demander l’accès à vos données et aux informations relatives au traitement de celles-ci.

Newsletter/courriels de marketing

Indépendamment du type de contact, nous utilisons votre adresse électronique uniquement à des fins publicitaires. Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’envoi de courriels de marketing à des clients potentiels repose sur l’art. 6 (1) point a du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment sans que la légalité du traitement effectué jusqu’à la révocation de votre consentement n’en soit affectée. Vous pouvez vous désinscrire des courriels de marketing à tout moment en utilisant le lien correspondant dans le courriel ou en nous en faisant part. Votre adresse électronique sera alors supprimée de la liste d’envoi.

Si vous vous inscrivez pour recevoir des courriers électroniques de marketing, nous enregistrons et stockons électroniquement les données personnelles que vous nous fournissez. La finalité de ce traitement est initialement la mise en œuvre de la procédure dite de «double opt-in» qui vous permet d’accepter la réception régulière de courriels de marketing. Cela signifie qu’après avoir soumis vos données et vos informations, nous vous envoyons un courriel à l’adresse électronique que vous avez fournie dans lequel vous demandons de confirmer que vous souhaitez recevoir les courriels de marketing. En l’absence de confirmation de votre inscription, vos données sont supprimées.

Après réception de votre confirmation, nous enregistrons votre adresse IP et l’heure de cette confirmation. Cette procédure a pour but de prouver votre inscription aux courriers électroniques de marketing et, si nécessaire, de détecter et de prévenir une éventuelle utilisation abusive de vos données personnelles. La base juridique de ce traitement est notre obligation légale de documenter votre consentement.

Clients déjà existants

Après l’achat de biens ou de services, il est possible que nous vous envoyions des courriels de marketing relatifs à des produits et des services similaires. Ce traitement des données repose sur notre intérêt légitime à faire de la publicité pour nos produits et nos services (art. 6 (1) point f du RGPD).

Analytics dans la newsletter

SUNSTAR utilise un système de traçage de newsletter dans ses courriels de marketing. Les réactions des destinataires (ouverture d’un mailing, clic sur les liens texte et image, téléchargement d’images avec un programme de messagerie) sont enregistrées et stockées

Le but de ce traitement est d’améliorer la qualité des courriels et d’optimiser nos offres. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime en vertu de l’art. 6 (1) point f du RGPD afin de garantir que seules les informations pertinentes sont fournies aux destinataires et que ceux non intéressés peuvent être supprimés de la liste.

Ce traçage n’aura pas lieu si vous avez désactivé l’affichage des images par défaut dans votre programme de courrier électronique. Dans ce cas, la newsletter ne s’affichera pas complètement et vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes ses fonctionnalités. Dès que les images sont affichées, le traçage décrit ci-dessus est activé.

Révocation du consentement ou objection

Vous pouvez vous opposer à ce traitement de vos données personnelles ou révoquer votre consentement et vous désabonner de nos courriels de marketing direct à tout moment en envoyant un courrier électronique contenant votre demande de désabonnement à privacy@ch.sunstar.com ou en cliquant sur le lien de désinscription situé à la fin de chaque courriel de marketing.

Commande sur Amazon

Pour remplir nos obligations contractuelles vis-à-vis de nos clients, nous faisons appel à des partenaires d’expédition externes et à d’autres prestataires de services. Nous communiquons votre nom ainsi que votre adresse de livraison exclusivement à un partenaire de livraison que nous avons sélectionné aux fins de la livraison de marchandises conformément à l’art. 6 (1) point b du RGPD.

Remarque relative à la politique de confidentialité d’Amazon

Vous avez déjà été informé de la collecte et du stockage de vos données personnelles ainsi que du type et de la finalité de leur utilisation dans l’avis de protection des données fourni par Amazon. Tout consentement requis pour ce traitement a été obtenu par Amazon lors de votre inscription. Nous ne collectons pas d’autres données personnelles vous concernant en dehors de celles fournies par Amazon. Amazon nous transmet vos données personnelles dans le but d’exécuter le contrat. Nous stockons et traitons ces données personnelles qui nous sont transmises par Amazon dans le cadre du présent avis de protection des données.

La plateforme Amazon est responsable de tous les autres traitements de données sur sa plateforme qui vont au-delà du traitement des données décrit dans le présent avis de protection des données, y compris les méthodes de paiement fournies sur le site web d’Amazon. Pour de plus amples informations sur le traitement des données par Amazon, merci de vous reporter à la politique de confidentialité d’Amazon : www.amazon.de/gp/help/customer/display.html?ie=UTF8&nodeId=201909010&ref_=footer_privacy

Version et remarques générales

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cet avis de protection des données à tout moment. C’est la version actuelle de ce document qui s’applique.

La présente version de l’avis de protection des données est en vigueur depuis le 01.05.2022

Politique de confidentialité de Sunstar pour les résidents de l’État de Californie

La présente politique de confidentialité pour les résidents de l’État de Californie complète les informations contenues dans l’avis de protection des données de Sunstar et s’applique uniquement à aux visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui résident dans l’État de Californie («consommateurs» ou «vous»). Nous adoptons cette politique pour nous conformer à la loi californienne sur la protection des données personnelles de 2018 (CCPA) et tous les termes définis dans la CCPA ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans la présente politique.

Données collectées par Sunstar

Les sites web sunstar.com, sunstar-engineering.com, sunstar-foundation.org («le site») collectent des données qui identifient, concernent, décrivent, font référence, peuvent être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur ou à un appareil particulier («données personnelles»). Plus précisément, le site a collecté les catégories suivantes de données personnelles auprès de ses consommateurs au cours des 12 derniers mois:

Les données personnelles ne comprennent pas:

• d’informations accessibles au public provenant de dossiers gouvernementaux.
• d’informations sur les consommateurs anonymisées ou agrégées.

• Les informations exclues du domaine d’application de la CCPA, telles que :

  • les informations médicales ou de santé couvertes par la loi américaine sur l’assurance maladie de 1996 (HIPAA) et la loi californienne sur la confidentialité des informations médicales (CMIA) ou les données d’essais cliniques;
  • les données personnelles couvertes par certaines lois spécifiques sectorielles sur la protection de la vie privée, notamment le Fair Credit Reporting Act (FRCA), le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou California Financial Information Privacy Act (FIPA), et le Driver’s Privacy Protection Act de 1994.

Sunstar obtient les catégories de données personnelles énumérées ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes :

• de vous, directement. À partir des formulaires que vous remplissez ou des produits et services que vous achetez, par exemple.
• de vous, indirectement. En observant vos actions sur notre site, par exemple.

Utilisation des données personnelles

Sunstar peut utiliser ou divulguer les données personnelles qu’elle collecte à une ou plusieurs des fins commerciales suivantes:

• pour exécuter ou satisfaire la raison pour laquelle vous avez fourni ces données. Par exemple, si vous communiquez votre nom et vos coordonnées pour poser une question sur nos produits ou nos services, nous utiliserons ces données personnelles pour vous répondre. Si vous fournissez vos données personnelles pour acheter un produit ou un service, nous les utiliserons pour traiter votre paiement et faciliter la livraison. Nous pouvons également stocker vos données pour faciliter les nouvelles commandes de produits ou traiter les retours.
• pour fournir, soutenir, personnaliser et développer notre site, nos produits et nos services.
• pour créer, maintenir, personnaliser et sécuriser votre compte chez nous.
• pour traiter vos demandes, vos achats, vos transactions et vos paiements et prévenir les fraudes transactionnelles.
• pour vous fournir une assistance et répondre à vos demandes, notamment pour enquêter sur vos préoccupations et y réagir, ainsi que pour contrôler et améliorer nos réponses.
• pour personnaliser votre expérience du site.
• pour effectuer des essais, des recherches, des analyses et des développements de produits, notamment pour développer et améliorer notre site, nos produits et nos services.
• pour répondre aux demandes des forces de l’ordre et aux ordonnances des tribunaux ou aux réglementations gouvernementales, conformément aux lois applicables.
• de la manière décrite lors de la collecte de vos données personnelles ou indiquée autrement dans la CCPA.

Sunstar ne collecte pas de catégories supplémentaires de données personnelles et n’utilise pas ces données collectées à des fins matériellement différentes, non liées ou incompatibles sans vous en informer.

Partage des données personnelles

Sunstar peut divulguer vos données personnelles à un tiers à des fins commerciales. Lorsque nous divulguons des données personnelles à des fins commerciales, nous concluons un contrat qui décrit l’objectif et exige du destinataire qu’il garde ces données personnelles confidentielles et ne les utilise pas à d’autres fins que l’exécution du contrat.

Nous partageons vos données personnelles avec les catégories de tiers suivantes:

• filiales et sociétés affiliées.
• entrepreneurs et prestataires de services.
• Agrégateurs de données.
• les tiers avec lesquels nous nous associons pour vous proposer des produits et des services.

Divulgation de données personnelles à des fins commerciales

Au cours des 12 derniers mois, Sunstar a divulgué les catégories suivantes de renseignements personnels aux parties identifiées ci-dessus, à des fins commerciales:

Catégorie A: Identificateurs.

Catégorie B: Catégories de données personnelles des California Customer Records.

Catégorie C: Caractéristiques de classification protégées par une loi californienne ou fédérale.

Catégorie D: Informations commerciales.

Catégorie F: Activité sur Internet ou sur d’autres réseaux similaires.

Catégorie G: Données de géolocalisation.

Vente de données personnelles

Au cours des 12 derniers mois, Sunstar n’a pas vendu de données personnelles.

Droits d’accès à l’information et de portabilité des données

Vous avez le droit de demander à Sunstar de vous révéler certaines informations relatives à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles au cours des 12 derniers mois. Une fois que nous avons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur (voir Exercice des droits d’accès, de portabilité et de suppression des données), nous vous révélons:

• les catégories de données personnelles que nous avons collectées à votre sujet.
• les catégories de sources des données personnelles que nous avons collectées à votre sujet.
• notre objectif professionnel ou commercial pour la collecte ou la vente de ces données personnelles.
• les catégories de tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles.
• les éléments spécifiques des données personnelles que nous avons collectées à votre sujet (également appelés demande de portabilité des données).

• Si nous avons vendu ou révélé vos données personnelles à des fins commerciales, deux listes distinctes sont fournies:

  • les ventes, en identifiant les catégories de renseignements personnels que chaque catégorie de destinataire a achetées; et
  • les divulgations effectuées dans un but commercial, en identifiant les catégories de données personnelles que chaque catégorie de destinataire a reçues.

Droits à la suppression

Vous avez le droit de demander à Sunstar de supprimer toute donnée personnelle vous concernant que nous avons recueillie auprès de vous et stockée, sauf certaines exceptions. Une fois que nous avons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur (voir Exercice des droits d’accès, de portabilité et de suppression des données), nous supprimons (et demandons à nos prestataires de services de supprimer) vos données personnelles de nos dossiers, sauf si une exception s’applique.

Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation de ces données est nécessaire pour que nous-mêmes ou nos prestataires de services puissent:

• mener à bien la transaction pour laquelle nous avons recueilli les données personnelles, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévisibles dans le cadre de notre relation commerciale en cours avec vous, ou exécuter de toute autre manière notre contrat avec vous.
• détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités.
• déboguer les produits pour identifier et réparer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité existante prévue.
• exercer le droit à liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur à exercer sa liberté d’expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.
• se conformer à la loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques (Code pénal californien § 1546 et suivants).
• participer à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs, dans l’intérêt général, qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de protection de la vie privée, si la suppression des données risque de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de la recherche, si vous avez donné votre consentement au préalable après information.
• permettre uniquement des utilisations internes raisonnablement en accord avec les attentes des consommateurs sur la base de votre relation avec nous.
• se conformer à une obligation légale.
• faire d’autres usages internes et légaux de ces données, compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits d’accès, de portabilité et de suppression des données décrits ci-dessus, merci de soumettre une demande vérifiable de consommateur à l’adresse suivante:

SUNSTAR Suisse SA
Route de Pallatex 15
1163 Etoy
Suisse

privacy@ch.sunstar.com

Vous seul, ou une personne inscrite auprès du secrétaire d’État de la Californie que vous autorisez à agir en votre nom pouvez faire une demande vérifiable de consommateur relative à vos données personnelles. Vous pouvez également faire une demande vérifiable de consommateur au nom de votre enfant mineur.

Vous ne pouvez faire une demande vérifiable d’accès ou de portabilité des données que deux fois au cours d’une période de 12 mois par un consommateur. Une demande vérifiable de consommateur doit:

• fournir des informations suffisantes pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des données personnelles ou un représentant autorisé.
• décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre correctement.

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ni vous fournir de données personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ni votre autorité à faire la demande ni confirmer que les données personnelles vous concernent bel et bien.

Faire une demande vérifiable de consommateur ne vous oblige pas à créer un compte chez nous. Nous n’utiliserons les données personnelles fournies dans le cadre d’une demande vérifiable de consommateur que pour contrôler l’identité du demandeur ou son autorité à faire la demande.

Réponse et format

Nous nous efforçons de répondre à toute demande vérifiable d’un consommateur dans les quarante-cinq jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 90 jours), nous vous informerons par écrit de la raison et de la période de cette prolongation.

Si vous avez un compte chez nous, nous vous enverrons notre réponse écrite sur ce compte. Si vous n’avez pas de compte chez nous, nous vous enverrons notre réponse écrite au choix par courrier ou par voie électronique.

Toute information que nous fournissons ne couvre que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable du consommateur. Le cas échéant, notre réponse fournit également des explications relatives aux raisons pour lesquelles nous ne sommes pas en mesure répondre à une demande. En ce qui concerne les demandes de portabilité des données, nous choisissons un format pour vous fournir vos données personnelles qui soit facilement utilisable et qui devrait vous permettre de transmettre ces informations d’une entité à une autre sans problème.

Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à une demande vérifiable de consommateur, sauf si celle-ci est excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous constatons que la demande justifie des frais, nous vous informons de la raison de cette décision et vous fournissons une estimation des coûts avant de traiter votre demande.

Vos droits de demander l’interdiction de la vente des données personnelles

Si vous avez 16 ans ou plus, vous avez le droit de nous demander de ne pas vendre vos données personnelles à tout moment (le «droit de demander l’interdiction de la vente»). Nous ne vendons pas les données personnelles des consommateurs dont nous savons qu’ils ont moins de 16 ans, sauf si nous recevons une autorisation affirmative («droit à la vente») d’un consommateur âgé de 13 à 16 ans, ou d’un parent ou tuteur d’un consommateur âgé de 13 à 16 ans. Les consommateurs qui acceptent de participer aux ventes de données personnelles peuvent refuser les ventes futures à tout moment.

Non-discrimination

Nous ne ferons aucune discrimination à l’encontre des personnes qui exercent leurs droits conformément à la CCPA. Sauf autorisation de la CCPA, nous ne

• vous refuserons pas de biens ni de services.
• vous facturerons pas de prix ni de tarifs différents pour des biens ou des services, notamment en vous accordant des remises ou d’autres avantages, ou en vous imposant des pénalités.
• vous fournirons pas un niveau ni une qualité de biens ou de services différents.
• suggérerons pas que vous pouvez recevoir un prix ou un taux différent ni un niveau ou une qualité différents pour ces biens ou ces services.

Cependant, nous pouvons vous proposer certaines incitations financières autorisées par la CCPA qui peuvent se traduire par des prix, des tarifs ou des niveaux de qualité différents. Toute incitation financière autorisée par la CCPA que nous offrons est raisonnablement liée à la valeur de vos données personnelles et contient les conditions écrites décrivant les aspects matériels du programme. La participation à un programme d’incitation financière requiert votre consentement préalable, que vous pouvez révoquer à tout moment.

Autres droits applicables dans l’État de Californie

La loi californienne «Shine the Light» («faire la lumière», section 1798.83 du Code civil) permet aux utilisateurs de notre site résidant en Californie de demander certaines informations concernant notre divulgation de leurs données personnelles à des tiers à des fins de marketing direct. Pour faire une telle demande, veuillez nous écrire ou nous envoyer un courriel à l’adresse suivante:

SUNSTAR Suisse SA
Route de Pallatex 15
1163 Etoy
Suisse

privacy@ch.sunstar.com

Sunstar se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à sa discrétion et à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications à la présente politique de confidentialité, nous publions l’avis actualisé sur notre site et nous mettons également à jour la date d’entrée en vigueur de la politique. Vous acceptez ces modifications lorsque vous continuez à utiliser notre site après leur publication.

Cookies et technologies Internet

Nous utilisons plusieurs cookies et autres technologies dans le but de fournir des services sur notre site web et de commercialiser notre offre. Ceux-ci sont décrits en détail ci-après et, le cas échéant, des options d’opt-out sont proposées.